Police/Justice

Comment faire condamner l’État après une blessure causée par la police ? L’avocat Etienne Noël nous répond

MUTILATIONS AU FLASHBALL – RENCONTRE AVEC ETIENNE NOEL

L’avocat qui a fait condamner l’Etat suite à des blessures graves causées par des armes de la police


Pour la quatrième fois consécutive, la responsabilité de l’Etat vient d’être reconnue par un tribunal administratif (TA). L’Etat vient d’être condamné à verser une indemnité de 50 000 euros à Florent C., dit Casti, supporter montpelliérain éborgné par un tir de flash ball en 2012.

Ca n’est pas une mesure de justice et il n’existe aucune réparation possible. Mais dans cet océan de malheurs et de dégueulasseries, trop de blessés ignorent encore l’existence de cette procédure qui permet de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir une indemnité alors que les plaintes contre X au pénal aboutissent bien souvent à des classements sans suite, des non-lieux ou des relaxes.

En compagnie du collectif Face aux armes de la police, nous avons interviewé Etienne Noel, l’avocat rouennais qui a mené trois des quatre procédures qui ont abouti jusqu’à maintenant. Il nous explique la particularité et les avantages de la procédure administrative.

1/6 – Paroles introductives

2/6 – Aux origines de la procédure au Tribunal Administratif

3/6 – Retour sur le cas de Casti à Montpellier

4/6 – Que faire après une blessure ?

5/6 – L’intérêt de la procédure administrative en plus de la voie pénale

6/6 – Puis-je porter plainte si j’ai quelque chose à me reprocher ?


Pour plus d’infos vous pouvez contacter :
Face aux armes de la police :
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/contact/
Désarmons-les :
https://desarmons.net/

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