La loi anti-casseur est aujourd’hui débattue à l’Assemblée Nationale. Le texte s’annonce comme une atteinte sans précédent aux conditions du « droit de manifester ». Dans le milieu des années 2000, les supporters étaient déjà visés par des mesures annoncées aujourd’hui à l’encontre des manifestants avec, en tête, la fameuse interdiction de se rendre à une manifestation (sportive, dans leur cas). Ils dénonçaient déjà à l’époque une dérive autoritaire et d’un risque très probable de généralisation de ce type de mesures à l’ensemble de la population.
Nous avons mis la main sur un article d’un magazine d’ultras de foot « Le monde des tribunes » de 2006 très difficile à se procurer aujourd’hui (ici peut-être https://argus-foot.com/les-autres-magazines-en-vrac/6622-le-monde-des-tribunes-n2-sep-oct-2006.html). Il nous semblait pertinent d’en publier quelques extraits pour éclaircir le dangereux glissement que nous vivons actuellement où la case justice est écartée au profit de pures décisions administratives et arbitraires.
La saison 2005-06 a été une saison plutôt agitée, puisque 70 matchs, selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, ont été émaillés par des incidents. Néanmoins, c’est surtout le conflit interne de Paris [entre de supporters groupes fafs et groupes à forte mixité culturelle] qui a non seulement fait exploser les chiffres mais aussi provoqué les inquiétudes de l’opinion publique et donc entraîné la réaction du Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Devant l’enlisement du conflit parisien et l’aggravation troubles à l’ordre public causé par les manifestations sportives, il passe à la vitesse supérieur. À l’image de ses homologues européens, comme en Angleterre et en Italie, il inspire deux lois qui viennent compléter le dispositif judiciaire déjà en place contre les supporters depuis 1984.
Interdictions de stade (IDS) : de la sanction pénale à la sanciton administrative
Profitant de l’examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme (!), le Ministre de l’Intérieur, par le truchement de Pierre-Christophe Baguet, fait adopter une première mesure le 23 janvier. Elle confère aux préfets le pouvoir d’interdire de stade les supporters violents. Il s’agit donc d’une sanction administrative, et non plus pénale comme les interdictions de stade classiques, prononcées par un juge.
Les interdictions de stade sont prises afin de punir des comportements dangereux pour l’ordre public, notamment l’implication systématique dans des incidents ou l’incitation à la haine raciale, et afin de prévenir les troubles à l’ordre public, en imposant une obligation de pointer au commissariat lors des matchs. Elles ont une durée maximale de 3 mois. Le non-respect d’une interdiction de stade est passible d’une amende de 3750 €. À peine les décrets d’application publiés, le 16 mars, 24 arrêtés d’interdiction de stade sont signés et couvrent la fin de saison du Paris SG. Par la suite, ce nombre a été porté à une trentaine de cas, qui concernent les supporters des deux tribunes opposées.
Le soupçon et le délit de sale gueule remplacent les preuves
La question de la validité des interdictions de stade administratives n’a peu ou pas été posée. La loi n’a fait l’objet, curieusement, que d’un faible débat au sein des deux assemblées. Sur un tel sujet, les partis politiques sont de manière générale sur la même ligne et il en ressort schématiquement l’idée qu’il faut agir contre le hooliganisme, quoi qu’il en coûte. En effet, si l’on réfléchit au principe même de l’interdiction de stade administrative, on peut se demander comment les libertés individuelles sont respectées dans les stades. D’une interdiction de stade « objective » fondée sur des faits délictueux commis et appréciés par un juge, on passe, sous prétexte de prévention, à une interdiction de stade « subjective » basé sur l’image que renvoie un supporter aux services de police spécialisés, Renseignements Généraux en tête. Comme la Justice est jugée trop lente et que la situation presse, disposition est mise en place, afin d‘éviter les procès. Le soupçon, le délit de sale gueule, etc. remplacent les preuves. Les syndicats de magistrats ne se sont pas faits tellement fait entendre. Quant aux supporters mis en cause, aucun n’a porté l’affaire devant le Tribunal administratif, la juridiction compétente, dont un jugement aurait pu être intéressant et faire jurisprudence.
Trois mois après la loi instituant les interdictions de stade administrative, une nouvelle loi est votée à l’initiative de Claude Goasguen, député du XVIème arrondissement, et s’intègre à la loi du 16 juillet 1984 [loi Alliot-Marie instituant les interdictions de stade judiciaires]. Cette fois, l’accent est mis sur « les limites d’une approche exclusivement individuelle de la prévention du hooliganisme ». Il faut « responsabiliser les associations de supporters, qui ne doivent pas cautionner des comportements illégaux récurrents de la part de leurs membres lors de leurs réunions ». La loi permet donc la dissolution administrative des associations, dont les membres se livrent de manière systématique à des actes violents contre des personnes, à des dégradations de biens ou à des incitations à la haine raciale, et prévoit des sanctions pénales à l’encontre de ceux qui tenteraient de la reconstituer (1 an de prison et 15 000 € d’amende pour les membres et 2 ans et 30 000 € pour les responsables). Les décisions de dissolution sont prises par une « commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives », qui peut auditionner les associations de supporters mises en cause. Cette commission est composée par des juges et des personnalités du monde sportif.
Dissolutions de groupes
Cette loi a en fait été créée car l’application de la loi du 10 janvier 1936 cible les groupes de combat et milices privées posait tout de même des problèmes politiques et légaux. Mise en place sous le Front Populaire pour réduire « les ligues factieuses », elle avait servi pour interdire le mouvement d’extrême-droite, Unité Radicale, suite à la tentative d’assassinat de Jacques Chirac en 2002 sur les Champs-Élysées. Plus récemment, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de l’utiliser à l’encontre des radicaux pro-Noirs de la Tribu KA. Aucun des motifs de dissolution prévus par la loi ne cadrait véritablement avec les spécificités des groupes de supporters. Pour l’instant, les décrets d’application de cette loi dédiée aux « associations de supporters violentes ou racistes » n’ont pas été publicisés. En outre, le choix des membres de la « Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives », sensée prononcer les dissolutions, n’est pas effectué et sera forcément contestable, en comparaison de l’autorité conférée au Ministre de l’Intérieur par la loi du 10 janvier 1936 […].
Afin de gagner du temps, la case Justice est systématiquement sautée
En conclusion, l’implication de Nicolas Sarkozy pour mettre fin à l’opposition entre fans parisiens a généré la création d’un nouveau corpus législatifs, destiné à mieux juguler les phénomènes de violence en tout genre autour des matchs de football. Néanmoins, les deux lois que nous venons d’évoquer, ont pour point commun d’instaurer des sanctions de nature administrative. Cela signifie encore une fois, qu’afin de gagner du temps, la case Justice est systématiquement sautée. S’il existe des procédures judiciaires, c’est pourtant bien qu’elles peuvent servir à quelque chose et notamment, un tant soit peu, à faire respecter les droits de la Défense. Devant un monde supporters inorganisé et une société peu réactive aux problèmes des fans de football, le Ministre de l’Intérieur a toute latitude pour réprimer sans souci du respect des libertés individuelles. Une banderoles d’Ultras italiens disait, à propos de lois spéciales pour les supporters, « Lois spéciales : aujourd’hui pour les Ultras, demain pour toute la cité »…