🔴 RENTRÉE DU 11 MAI « PAS OBLIGATOIRE », NOUVEAU DÉLIT DE VIOLATIONS RÉPÉTÉES DU CONFINEMENT JUGÉ ILLÉGAL - LE CAFOUILLAGE COMME MODE DE GOUVERNEMENT
Le retour Ă l’Ă©cole le 11 mai « ne sera pas obligatoire »
Sandale des masques, des blouses, de tests, etc. On ne revient pas sur les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents. Les dernières 48h ont Ă©tĂ© assez riches en cafouillage de toutes sortes. A commencer par cette fameuse rentrĂ©e le 11 mai. C’Ă©tait l’une des annonces principales de Macron lundi dernier. Mais elle a aussitĂ´t entrainĂ© une levĂ©e de bouclier de la part des professeurs, des parents et aussi des mĂ©decins autour de la pertinence sanitaire d’une telle mesure :
« La réouverture des crèches, des écoles et des lycées le 11 mai fait courir un risque inutile. Les enfants vont naturellement jouer ensemble et risquent de ramener le virus à la maison » (le président de la Fédération des Médecins de France).
Une pĂ©tition que nous avions relayĂ©e est Ă©galement lancĂ©e et s’oppose au caractère obligatoire de la mesure. Dès mardi matin, Blanquer, le ministre de l’Ă©ducation a Ă©tĂ© obligĂ© de revenir en arrière : Le retour Ă l’Ă©cole le 11 mai « ne sera pas obligatoire ». « Il est hors de question d’avoir des classes bondĂ©es dans cette situation (…) il ne pourra pas y avoir de grands groupes dans les classes ».
Y aura-t-il des masques, des tests sĂ©rologiques, comment les choses seront-elles organisĂ©es ? Y aura-t-il assez de place si on dĂ©double les classes ? Comment respecter les gestes barrières. C’est le flou le plus total.
Cerise sur le gâteau : « Ce sera de l’accueil, pas de l’enseignement » dĂ©clare le ministre. « Quoiqu’on arrive Ă mettre en place, l’annĂ©e scolaire est terminĂ©e ». « On n’est pas la garderie du MEDEF » ont ripostĂ© les enseignants sur les rĂ©seaux. Il est vrai que la mesure, inĂ©dite en Europe, colle parfaitement avec la volontĂ© de remettre les parents au travail. Avec une telle imprĂ©paration, ce sont cette fois les professeurs qui seront an première ligne et devront supporter la charge de travail mentale et affective. Un mois de pendu au collège ça risque de faire long !
L’argument principal aussi vaut le dĂ©tour. Il s’agirait de lutter contre les inĂ©galitĂ©s sociales. Problème : si la reprise n’est pas obligatoire, ce sont Ă©videmment les milieux favorisĂ©s et les familles dont les parents ne sont pas obligĂ©s de travailler qui auront rĂ©ellement le choix et qui n’enverront pas leurs enfants Ă l’Ă©cole. La mesure est donc proprement inĂ©galitaire du point de vue sanitaire. Et le tout indique Ă quel point le gouvernement est dĂ©passĂ© par la situation.
Deuxième cafouillage massif : le caractère illégal du nouveau délit de violations répétées du confinement
Comme nous le disions hier, le confinement a donné lieu à un usage massif de la contravention qui manifeste d’un côté l’extension de l’arbitraire du pouvoir policier en même temps qu’il constitue une forme de plus en plus courante de gestion des populations.
DĂ©cidĂ©e en urgence, la loi du 23 mars 2020 crĂ©e un nouveau dĂ©lit, « rĂ©itĂ©ration, Ă plus de trois reprises dans un dĂ©lai de 30 jours, de violation des interdictions Ă©dictĂ©es dans une circonscription territoriale oĂą l’Ă©tat d’urgence sanitaire est dĂ©clarĂ© », et prĂ©voit une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Plusieurs personnes ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©es.
Or, le 13 avril le tribunal de Rennes a relaxĂ© un prĂ©venu qui comparaissait après avoir Ă©tĂ© verbalisĂ© quatre fois pour ĂŞtre sorti de son logement sans motif dĂ©rogatoire valide. Le tribunal de Rennes a relaxĂ© le prĂ©venu au motif que son arrestation n’était pas lĂ©gale. L’argument est juridique : le fichier qui a permis aux forces de l’ordre de constater que le jeune homme avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© verbalisĂ© Ă quatre reprises lors de ce cinquième contrĂ´le, n’est pas un fichier prĂ©vu pour cette infraction. BaptisĂ© ADOC (pour Accès aux Dossiers des Contraventions), ce recueil des infractions permet de recenser toutes les contraventions routières automatisĂ©es en temps rĂ©el, qu’il s’agisse d’un dĂ©passement de vitesse autorisĂ©e ou d’un franchissement de feu rouge ou de passage Ă niveau. Mais, bien Ă©videmment, ce fichier crĂ©Ă© dans la loi du 13 octobre 2004, ne permet pas d’y inclure les contrevenants aux règles du confinement de 2020.
Ce nouveau dĂ©lit constitue aussi un casse-tĂŞte juridique. Une Question Prioritaire de ConstitutionnalitĂ© (QPC) a d’ailleurs Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e devant la cour de cassation. Un individu verbalisĂ© Ă quatre reprises et qui conteste les procès-verbaux dispose d’un dĂ©lai d’au moins 45 jours pour le faire. Tant que ses quatre premières infractions ne sont pas confirmĂ©es par un tribunal de police, il est donc considĂ©rĂ© comme ne les ayant pas commises. Il ne peut donc pas ĂŞtre condamnĂ© pour une cinquième verbalisation.
Bref il y a une faille juridique et logique dans la nouvelle disposition du 23 mars 2030. Et c’est bien un tel bricolage qui a permis des gens en prisons pour des contraventions.
Un gouvernement compétent est-il possible ?
On a donc bien raison de relever et de critiquer les nombreux cafouillages du gouvernement. Il n’est clairement pas en mesure de gĂ©rer la crise actuelle malgrĂ© les airs qu’il se donne. Et il faut bien reconnaĂ®tre que certains gouvernements font mieux que d’autres dans la gestion de la crise. Il est bien lĂ©gitime aussi de vouloir faire payer les incapables d’aujourd’hui pour leur responsabilitĂ©.
Il reste pourtant une question redoutable qu’on aurait tort d’éviter : un gouvernement compĂ©tent est-il possible, et mĂŞme dĂ©sirable ? Loin des exigences de maitrise gouvernementale qui expriment le dĂ©sir d’un monde qui pourrait ĂŞtre assez peu dĂ©sirable (#1984), il se pourrait que le gouvernement dans sa nature et son fonctionnement mĂŞme (captation du pouvoir par une minoritĂ© au profit d’une logique Ă©conomique folle nommĂ©e capitalisme) soit amenĂ© Ă ĂŞtre dĂ©passĂ© par les crises rĂ©elles auxquelles nous sommes amenĂ©s Ă faire face. C’est ce que nous enseigne tous les jours la gestion du rĂ©chauffement climatique par exemple. Il se pourrait que le cafouillage soit la tendance propre non pas de ce gouvernement mais de tout gouvernement, et qu’il n’en soit plus un. C’est alors avec le principe mĂŞme du gouvernement que nous avons un problème.
A l’avance, à ceux qui voudront nous opposer les morts et les souffrances réelles nous répondons que c’est précisément pour être à la hauteur de ce drame humain, et tout ceux qui ne vont pas manquer d’arriver, qu’il importe de se poser ces questions aujourd’hui.
Sources :
https://www.publicsenat.fr/…/retour-en-classe-ce-sera-de-l-…
https://www.franceinter.fr/…/le-nouveau-delit-de-violations…