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Verbalisations délirantes et premières peines de prison ferme

🛑VERBALISATIONS DÉLIRANTES ET PREMIÈRES PEINES DE PRISON FERME
Abus, arbitraire du pouvoir policier ou nouvelle forme de contrôle de la population ?

Les témoignages absurdes s’accumulent. À Paris, Lyon ou Bayonne des SDF ont été verbalisés pour non-respect du confinement. Dans le Tarn, c’est une femme de 79 ans qui se prend une amende pour avoir « stationné » à la fenêtre de la chambre de l’EHPAD où réside son mari, 93 ans. C’est le seul contact possible depuis le confinement. Munie d’une ardoise, elle lui adressait des petits messages à travers la vitre. Dans la région de Rouen c’est une mère de famille sortie pour acheter des couches. Parfois ce sont des familles avec de jeunes enfants qui sont verbalisées devant chez elle. Sans compter évidemment toutes les personnes au pied de leur immeuble dans les quartiers populaires.

Plus grave, dans l’Ain, 4 personnes ont été incarcérées pour non-respect répété de l’interdiction de déplacement. Elles avaient été verbalisées plusieurs fois. Quand on connaît les conditions sanitaires et les risques de contamination dans les prisons françaises, la situation devient proprement délirante. Voilà une mesure répressive qui au nom de la sécurité augmente les risques de contamination des personnes emprisonnées.

Plus d’un demi-million de verbalisations ont été dressées. Et Castaner annonce plus de 166 signalements IGPN pour verbalisations abusives lors de contrôle. Mais s’agit réellement d’abus, d’accidents ou de policiers trop zélés ou un peu trop bêtes ? Répondre oui n’est pas suffisant.

Depuis quelques années les amendes à répétition constituent un exercice régulier des forces de l’ordre au point qu’on peut parler de « pouvoir contraventionnel » accordé aux policiers, explique Aline Daillère qui a mené une étude sur le sujet à partir de « la multiplication des témoignages de jeunes hommes disant faire l’objet d’amendes en grand nombre et de manière abusive », dans des quartiers populaires. Pour elle les amendes constituent « une forme de justice rendue dans la rue ». Plus récemment, les gilets jaunes ont également pu en faire les frais. On se retrouve dans une situation similaire au LBD. Massivement utilisés dans les quartiers populaires, ils ont été ensuite étendus à l’ensemble de la population et sont bien utilisés comme une forme de contrôle et de gouvernement. Les jeunes ont le sentiment que ces amendes sont utilisées comme un outil d’éviction, qu’elles visent à les « chasser », à les « dégager », à « nettoyer le quartier », dans un contexte de rénovation et de gentrification. Avec toujours la même logique : s’en prendre économiquement à la personne et à toute la famille, surtout dans le cas des amendes à répétitions constatées dans les quartiers mais aussi pour les gilets jaunes.

Mais il y a une nouveauté. Le fait d’avoir plusieurs verbalisations pour non-respect du confinement est un délit, susceptible d’entraîner une condamnation. « Ce délit permet le passage en comparution immédiate, alors même que les délais de recours contre les amendes ne sont pas épuisés. Une personne qui a eu plusieurs amendes en un temps rapproché pour non-respect du confinement, et qui les contesterait parce qu’elle les juge abusives, pourrait malgré tout se voir condamnée avant que ses contestations soient étudiées par le tribunal de police » explique Aline Daillère à Médiapart.

Dans tous les cas, le policier sur le terrain a une grande marge d’autonomie, parce que c’est lui qui décide de facto quand intervenir et de quelle manière. Dans le cas des amendes forfaitaires, c’est un pouvoir de sanction pénale, une forme de justice rendue dans la rue.

La généralisation du principe de l’amende manifeste d’un côté l’extension de l’arbitraire du pouvoir policier en même temps qu’il constitue une forme de plus en plus courante de gestion des populations à contrôler.

Dernier problème : les personnes verbalisées ne connaissent pas assez leur droit les modalités de recours face à ces amendes. Les procédures sont opaques, complexes et couteuses. Et bien souvent, « les officiers du ministère public déclarent les contestations irrecevables en outrepassant complètement leurs pouvoirs ». Comme pour les gilets jaunes, il y a donc un enjeu politique majeur à trouver des voies de contestation efficaces pour s’opposer autant à l’arbitraire policier qu’à cette nouvelle forme de contrôle. Nous ferons le point sur ces questions dans un article à suivre.

Sources :
http://www.leparisien.fr/…/coronavirus-des-sdf-verbalises-p…

https://france3-regions.francetvinfo.fr/…/coronavirus-ain-4…

https://www.ladepeche.fr/…/tarn-verbalisee-pour-avoir-stati…

https://www.mediapart.fr/…/les-amendes-une-forme-de-justice…

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