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Solidarité : la fabrication de matériel de protection est-elle illégale ?

Débrouille versus réglementation ou comment le gouvernement essaie-t-il de reprendre la main sur la solidarité.

Nous avons relayé récemment l’histoire d’Alexandre Henic qui s’était lancé avec d’autres personnes dans la fabrication de visières de protection distribuées gratuitement à des personnes exposées et notamment à des professionnels de santé. Un article d’Ouest-France indiquait qu’ils devaient renoncer « en raison d’une décision gouvernementale ». La solidarité serait-elle devenue illégale ? Alexandre Henic lui-même a demandé le retrait de cet article d’Ouest-France au motif qu’il était inexact. Qu’en est-il ?

Pour être rigoureux, il importe de préciser en effet que la fabrication de visières ou de n’importe quel autre matériel de protection n’est pas en soi illégale ou interdite. Elle le devient simplement si elle ne respecte pas un certain nombre de normes et de réglementations. Et c’est bien à cela qu’elles servent.

Voici ce qu’on peut dans le Bulletin officiel du ministère du travail n° 2020/4 bis du 30 avril 2020 :

« Les équipements de protection individuelle tels que les masques de type FFP1, FFP2 et FFP3, les lunettes et visières de protection importés sans apposition du marquage CE peuvent être mis à disposition sur le marché national jusqu’au 1er septembre 2020, sous réserve que les procédures d’évaluation de la conformité prévues par les législations d’harmonisation européenne applicables aient été engagée ».
Tout fabricant doit donc déposer une « demande d’examen UE » avant mise sur le marché.

Ce qui pourrait sembler anecdotique, ou secondaire, recouvre en fait une bataille capitale entre la solidarité et la débrouille auto-organisées, et la volonté gouvernementale de reprendre la main sur l’entraide sauvage d’autre part.

Premier problème. Ces produits, comme tous ceux qui ont été fabriqués par des bénévoles, ne sont pas mis sur le marché pour la bonne raison qu’ils sont donnés gratuitement. Ils échappent donc à sa loi. On peut aisément comprendre que le matériel médical obéit à des règles mais la pénurie et l’urgence ont rendu nécessaire le fait de passer outre. Comme nous l’avons souvent dit, les gens se sont organisés sans attendre quoi que ce soit de l’Etat et en se passant parfaitement de lui. Ce cas en est une illustration exemplaire.

Le gouvernement tente maintenant de ramener à la réglementation officielle la multitude de gestes de solidarité qui s’étaient développés de manière sauvage. Il essaie donc de reprendre la main, et d’interdire tout ce qui ne respecterait pas les normes et les réglementations existantes. Est illégal tout geste de solidarité qui ne se plierait pas aux règles qu’il rappelle et impose maintenant, ce qu’il s’est bien gardé de faire tant qu’il était débordé. Car que vaut un gouvernement qui ne gouvernerait pas. S’il a été à la ramasse, il faut qu’il signifie clairement que le bordel est terminé. Même si c’est ce bordel qui nous a permis de faire face à la situation.

Les gestes de solidarité ne pourront pas se soumettre à toutes les normes. Alexandre Henic lui-même s’interroge : « Comment une chose simple peut vite devenir compliquée ? »

Et plus loin : « On m’a dit ce matin que dans la vie des bénévoles, il y avait toujours une phase où l’on se demande si ce que l’on fait est bien et autorisé…. je crois que je suis dans cette phase ! »

Voilà donc la plus évidente des solidarités écrasée par les normes et le droit. Qu’en est-il aussi des normes d’hygiène de tous les repas cuisinés et de tous les sandwichs distribués ? Peu importe. Il y a une part d’auto-organisation qui ne peut se permettre d’être attentif à toutes ces normes. Et le rappel à la réglementation est bien un moyen de leur porter atteinte.

« La police a fermé la boutique ». On se rappelle aussi que le vendredi 8 mai dernier, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, une boutique de tissus africains avait confectionné plus de 600 masques pour les offrir aux plus démunis. Après moins d’une heure de distribution, la police oblige les gérants de la boutique solidaire à baisser le rideau. C’est cette fois l’excuse bien commode des distances de sécurité qui étaient convoquée.

Il y a en fait deux conceptions du monde qui s’opposent. La débrouille spontanée et sauvage qui a largement fait ses preuves pendant le confinement. Et l’encadrement réglementaire et gouvernementale de cette solidarité. L’épidémie nous a montré qu’il était possible d’apprendre à nous en sortir par nous-même non pas contre l’Etat mais sans lui. C’est assurément une menace pour le gouvernement. Et il faut rétablir l’ordre. Pour notre part, nous avons choisi notre camp.

Vive la débrouille, vive la sauvagerie !